Les Statuts de l'Association

   Amicale Laïque

        Sportive Renaison

  

  

STATUTS

TITRE 1 - CONSTITUTION - SIÈGE - OBJET

  

Article 1 : Constitution, dénomination et Siège Social

A partir du 19 avril 1929, il est fondé à Renaison, une Amicale Laïque et Sportive. L’association a son siège à la Mairie de Renaison. L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901.

Article 2 : Objet

L’association a pour but :

-D’entretenir entre ses membres des relations amicales.
- De créer diverses sections : artistiques, musicales, sportives, culturelles et éducatives selon les désirs et les inclinaisons personnelles.
- De procurer à ses membres et à la population, des activités et distractions d’éducations populaires, causeries instructives et éducatives, projection, soirées, incitations aux sciences et aux techniques ( informatique, etc…).

Article 3 : Principe (Ouverture et Indépendance)
Tout prosélytisme ainsi que les jeux d’argent sont formellement interdits.

TITRE II - COMPOSITION

Article 4 : Composition

L’Association se compose de membres adhérents et, éventuellement de membres honoraires. Tous les membres sont astreints à un droit d’inscription dont le montant est défini en assemblée générale et payable en début de chaque saison.

 TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5 : Bureau et Conseil d’Administration
L’association est administrée par le Bureau et le Conseil d’Administration.

Dans le Conseil d’Administration, chaque section est représentée par son Président et, au maximum, un membré élu par tranche de 50 adhérents. Tout autre adhérent de l’Amicale peut prétendre être élu au Conseil d’Administration. Les directeurs des écoles primaires et maternelles de Renaison sont membres de droit de l’Amicale Laïque. 

Le Conseil vote le Bureau qui se compose : d’un Président, d’un (e) deux Vice-Présidents (es), d’un (e) Secrétaire, d’un (e) Secrétaire-adjoint, d’une (e) Trésorier, d’un (e) Trésorier-adjoint, d’un (e) correspondant auprès de la Ligue de l’Enseignement. 

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour trois ans. Ils sont renouvelables par tiers chaque année. Les sortants sont rééligibles. 

Les Présidents des Sections sont proposés par les membres des sections et nommés par le Bureau. Nul ne peut faire partie du Bureau s’il n’est pas majeur. Cependant, la concertation avec les jeunes des sections est indispensable. Ceux-ci doivent être sollicités et associés aux décisions des sections et de Bureau. 

Toutes ces fonctions sont bénévoles. Les frais occasionnés dans l’accomplissent des mandats peuvent être remboursé sur présentation de justificatifs.

Article 6 : Attributions du Bureau et du Conseil d’Administration

Le Bureau statue sur toutes les questions intéressant l’association. Il ne peut délibérer valablement qu’autant qu’il y à la moitié de ses membres présents. Il en est de même pour le Conseil d’Administration. 

Sinon une deuxième réunion est convoquée et celle-ci délibère quel que soit le nombre de participants. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. 

Le Président dirige les travaux des diverses assemblées ; il fait connaitre à l’autorité préfectorale ou Sous-préfectorale, dans les trois mois ; les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association et il représente l’association en justice dans tous les actes de la vie civile. 

Le Secrétaire est chargé de la rédaction, de la correspondance, des convocations, des procès verbaux, du registre matricule des membres de l’association. 

Le Trésorier tient les comptes de l’association. Il effectue tout paiement et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière. Il rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion.

Article 7 : Assemblée Générale Ordinaire

L’association se réunira en assemblée générale une fois par an au moins. Le Conseil d’Administration se réunit en séance ordinaire autant de fois qu’il est utile, pour la bonne marche de l’association. Le Conseil d’Administration rend compte de ses travaux lors de l’assemblée générale.

TITRE IV - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Article 8 : Assemblée Générale Extraordinaire

Elle est convoquée à la demande du quart au moins des membres du Conseil d’Administration. Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant doit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, dans un délai de 15 jours. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. 

Elle ne statue que sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir, les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution, etc. 

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents ? Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote à bulletin secret.

TITRE V - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 9 : Ressources de l’association
Elles se composent :
- Des cotisations de l’ensemble de ses membres.
- De dons, de legs…
- Des subventions et allocations de l’Etat, des collectivités territoriales, etc.
- Des aides des Fédérations.
- Du produit des loteries autorisées.
- Du revenu des fêtes, soirées paysannes, concours, etc..
- Toute somme versée est acquise à l’association.

- Un appel de fonds ou une augmentation des cotisations pourra être fait si le Conseil 

  d’Administration le juge nécessaire.

Article 10 : Création et vie des sections

Il pourra se former, dans le sein de l’association, autant de sections que le voudront son intérêt et son développement. Toutefois les sections ne seront jamais indépendantes, elles respecteront le règlement interne à l’Amicale Laïque et resteront sous la responsabilité du Conseil d’Administration. 

En cas de dissolution d’une section, tous les avoirs de la section reviendront à l’Amicale Laïque. 

Chaque section dispose d’un compte bancaire dans l’établissement de son choix. Ce compte est intitulé : Amicale Laïque et Sportive de Renaison, Section….Le Président de l’Amicale Laïque , le Président de la Section et le Trésorier de la Section ont la signature du compte. 

Les dépenses importantes de chaque section, ainsi que la réalisation d’un emprunt doivent préalablement obtenir l’agrément du Conseil d’Administration. 

L’embauche d’une personne rétribuée doit être préalablement approuvée par le Conseil d’Administration. 

La création d’une section USEP dans l’une ou l’autre des écoles répondra aux mêmes règlements.

Article 11 : Qualité des membres
Les adhérents s’engagent :
- A respecter les statuts et règlement de l’association. 

- A assister à toutes les réunions à moins d’en être dispensé pour des motifs légitimes.
- A fraterniser entre eux et s’aider mutuellement.
La qualité de membre de l’association se perd :

- Par le décès.
- Par la démission.
- Par le non-paiement des cotisations.
- Par la radiation prononcée pour des motifs graves par le Conseil par vote à main levée ou scrutin secret, et à la majorité des voix du Conseil d’Administration, après que les explications de l’intéressé aient été provoquées.
- Seront exclus de l’association les membres qui commettront quelque acte déshonorant, et ceux qui violent leur engagement envers l’association.

TITRE VI - DISSOLUTION -DÉVOLUTION

Article 12 : Dissolution et dévolution des biens

En cas de dissolution de l’Amicale Laïque, le Bureau consacrera les fonds disponibles soit à l’acquisition d’objets destinés à compléter le matériel des écoles, ou à une œuvre proche des écoles publiques, soit versés au profit d’une organisation laïque. 

Article 13 : Adoption et dépôt légal des statuts

Les présents statuts ainsi que les modifications qui y seront apportées seront soumis à l’agrément préfectoral. 

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 5 mai 2009 et déclarés sous le n° W 422 00 22 84 du 6 juillet 2019. 

Il remplace ceux qui avaient été adoptés antérieurement et déposés :

-déclaré le 3 octobre 1929 à la Sous-préfecture de Roanne et parution au J.O le 13 octobre 1929.

- modifié en assemblée générale extraordinaire le 12 septembre 1931 et déclaré à la Sous-préfecture de Roanne le 15 septembre 1929. 

- modifié en assemblée générale extraordinaire le 22 septembre 1986 et déclaré à la Sous- préfecture de Roanne le…

Le dépôt légal a été effectué par les soins du Président ou du Secrétaire.

Fait à Renaison le 5 mai 2009.

Le Président                         Le Secrétaire

                                 André GRANGE