Règlement Intérieur

Amicale Laïque et  Sportive de Renaison

 

Article 1 : Adoption

Ce Règlement Intérieur à été adopté par le Conseil d’Administration en date du 7/02/2022. Il entre en vigueur dès son adoption mais sera communiqué pour information à la plus proche Assemblée Générale.

Il pourra ultérieurement être modifié par le Conseil d’Administration et communiqué de la même manière pour information à l’Assemblée Générale suivante.

Il définit les modalités de fonctionnement de l’Amicale Laïque et de ses sections, et précise tout ce qui n’a pas été développé dans les statuts. Il ne faut donc pas le percevoir comme étant une série de clauses répressives, mais au contraire comme un outil, une base de vie communautaire en définissant les règles.

Ainsi, Statuts et Règlement Intérieur se complètent et sont indissociables. Ils définissent l’esprit de l’Amicale Laïque. Ils doivent permettre ainsi le meilleur fonctionnement et le développement de l’Amicale Laïque par le respect des règles démocratiques qui y sont définies.

Il est mis à disposition de chaque adhérent, consultable auprès des membres du Bureau et sur tous les supports de diffusion existant a ce jour.

Il est immédiatement applicable. Son application prendra fin partiellement ou en totalité dès que le Conseil d’Administration le modifiera ou l’annulera.

 Article 2 : Création

L’association dénommée « Amicale Laïque et Sportive de Renaison », créée le 3 octobre 1929, est régie par la Loi du 1er Juillet 1901. Affiliée à la Ligue de l’Enseignement, elle met en œuvre la politique culturelle et sportive correspondant à l’orientation générale du mouvement.

Le siège social est fixé à la Mairie de Renaison.

Article 3 : Objet

Ce règlement précise le fonctionnement du Conseil d’ Administration et des sections sportives ou culturelles de L'Amicale Laïque et Sportive de Renaison, en accord avec ses statuts et dans l'esprit de la Ligue de l'Enseignement : respect de la laïcité et de la personne, tolérance, accès du plus grand nombre aux loisirs et à la culture.

TITRE II - COMPOSITION

Article 4 : Conditions d’adhésion

L’Amicale Laïque est ouverte à tous. Pour les mineurs de moins de 16 ans, une autorisation parentale ou d’un tuteur sera demandé. Pour faire partie de l’Amicale Laïque et se joindre aux activités, il faut en faire la demande.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur qu’il peut consulter à son entrée dans L’Amicale Laïque.

Le Conseil d’Administration statue, sur les demandes d’admissions présentées. En cas de litige, le Conseil d’Administration est habilité à trancher après avoir étudié le cas.

Article 5 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

- La démission du membre adressée au siège social de l’Amicale Laïque.

- Le décès.

- La radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation, après mise en demeure préalable.

- Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration, pour infraction aux présents statuts, motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’Amicale Laïque ou tout autre motif grave.

- Nul ne peut se voir exclu de l’Amicale Laïque ou privé de l’accès à ses activités sans avoir pu défendre ses droits.

TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 : Assemblée Générale

a) Electeurs

- Est électeur tout membre de l’Amicale Laïque, âgé de 16 ans au moins le jour de l’Assemblée Générale, et ayant renouvelé son adhésion pour l’année en cours.
- Les adultes représentant un ou plusieurs enfants mineurs n’ont droit qu’à une voix.
- Chaque membre électeur a droit à une voix.
- Les votes par correspondance ne sont pas autorisés.
- En cas d’empêchement, les membres peuvent se faire représenter par un autre membre de l’Amicale Laïque. Un membre présent ne peut détenir plus de deux mandats de représentation.

b) Modalités pratiques

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du président.

- Au moins 15 jours avant la date fixée, les membres sont convoqués par écrit ou électroniquement et l’ordre du jour, la date et le lieu leur seront communiqués par les responsables des sections par tous les moyens appropriés.

- Pour assurer la transparence du fonctionnement de l’Amicale Laïque, une information est diffusée et sera faite par les moyens de diffusion connus en cours à ce jour.

c) Rôle

L’Assemblée Générale se prononce annuellement sur :

- La gestion du Conseil d’Administration.

- L’activité de toutes les sections.

- La situation morale et financière de l’Amicale Laïque et de ses sections ainsi que leurs orientations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports :

- Vote le rapport moral et les comptes de l’exercice financier de l’Amicale Laïque et de ses sections. Elle pourvoit à la nomination et ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

L’Assemblée Générale peut prendre toute décision concernant l’objet de l’Amicale Laïque. L’Assemblée Générale est seule juge pour examiner tous les points qui ne sont pas de la compétence du Conseil d’Administration.

d) Fonctionnement

Le Président, le Secrétaire et le Trésorier de l’Amicale Laïque forment le Bureau de l’Assemblée Générale. Le Président veille au respect de l’ordre du jour.

Le Secrétaire rédige un procès-verbal signé par lui-même et contresigné par le Président. En cas d’absence du Président et du Secrétaire de L’Amicale Laïque, l’Assemblée Générale désigne un Président de séance ainsi qu’un Secrétaire de séance parmi les membres présents.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée. Cependant un vote à bulletin secret est mis en place si un quart au moins des membres présents le demandent.

Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’Amicale Laïque, les délibérations font l’objet de procès-verbaux, rédigés sur des feuilles numérotés, signés par le Président et le secrétaire et versés aux archives de l’Amicale Laïque.

Article 7 : Conseil d’Administration

a) Composition

L’Amicale Laïque est administrée par un Conseil d’Administration de 6 à 23 membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale choisis par les membres de l’Amicale Laïque ayant la qualité d’électeur.

b) Candidature

Les candidats au Conseil d’Administration sont présentés par leurs sections ou doivent se faire connaître au Président de l’Amicale Laïque avant l’ouverture de l’Assemblée Générale.

a) Modalités d’élections

- En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif a lieu lors de l’Assemblée Générale suivante. La durée du mandat de l’administrateur remplaçant est alors égale à la durée restant à courir pour le mandat de l’administrateur remplacé.

- Le renouvellement des administrateurs a lieu chaque année par tiers. Le tiers sortant est composé des administrateurs élus 3 ans plus tôt en Assemblée Générale ou de leurs remplaçants.

- Les administrateurs sortants sont rééligibles.

- Le vote a lieu à main levée à la majorité des membres présents. Cependant un vote à bulletin secret est mis en place si un quart des membres présents le demande.

c) Eligibilité

- Est éligible au Conseil d'Administration toute personne ayant au moins 16 ans le jour de l'élection, de l’Amicale Laïque depuis plus d’un an et à jour de ses cotisations. Ceci est également valable pour les adultes représentant des adhérents mineurs.

- Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale doivent, pour faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur.

d) Mesures particulières

- La moitié des sièges du Conseil d'Administration doit être occupée par des membres ayant la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques et politiques. Les présidents, secrétaires et trésoriers sont tous des personnes majeures.

- Les administrateurs ne doivent percevoir aucune rétribution en raison de leur fonction.

- Ils ne peuvent en aucun cas représenter es-qualité une association ou tout autre mouvement auquel ils appartiendraient.

e) Fonctionnement

- Le Conseil d'Administration se réunit en séance ordinaire au moins une fois par mois et en séance extraordinaire à la demande d'au moins un quart de ses membres.

- La présence de la majorité des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour qu’il puisse valablement délibérer.

- Les résolutions sont prises à main levée et à la majorité simple des membres du Conseil d’Administration. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

- Toutes les délibérations font l’objet de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et versés aux archives de l’Amicale Laïque.

f) Pouvoirs

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Amicale Laïque et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale.

- Il est responsable des présents statuts.

- De la mise en œuvre des décisions de l’Assemblée Générale.

- Il veille à l’animation des différentes activités de l’Amicale Laïque. Il peut déléguer certains pouvoirs à des Présidents de sections. Dans ce cas l’objet de cette délégation doit figurer par le détail dans un compte rendu du Conseil d’Administration.

- Le Président de section ne peut en aucun cas engager la responsabilité financière ou politique de la section sans en référer au Conseil d’Administration qui entérine alors la proposition.

- De la préparation des bilans, de l’ordre du jour, et des propositions de modifications du règlement intérieur présenté à l’Assemblée Générale.

- De la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire.

- De prendre toutes initiatives propres à promouvoir l’audience, la notoriété de l’Amicale Laïque et de ses sections.

- De maintenir des relations confiantes avec les collectivités locales, les administrations publiques, les Fédérations auxquelles les sections sont affiliées.

- D’organiser toutes manifestations ou actions communes à l’ensemble des sections.

- Il décide de la création de sections et en contrôle le fonctionnement.

- Il gère les ressources propres de l’Amicale Laïque.

- Il prépare et vote le Budget.

- Il est responsable de sa gestion et de tous ses actes devant l’Assemblée Générale.

Article 8 : Le Bureau

Chaque année le Conseil d’Administration élit en son sein, en scrutin secret, un bureau composé a minima :

- un Président (e)

- un Secrétaire (e)

- un Trésorier (e)

Si nécessaire, un (e) Vice Président (e), un (e) Secrétaire Adjoint (e), un (e) Trésorier (e) Adjoint (e), sont élu (e) s.

- Les membres sortants sont rééligibles.

Il se réunit autant de fois que nécessaire pour assurer la bonne résolution des décisions du Conseil d’Administration.

Article 9 : Fonction et attributions des membres du Bureau

Le Président :

- Préside les réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale de l’Amicale Laïque qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.

- Assure la régularité du fonctionnement de l’Amicale Laïque conformément aux statuts et au règlement intérieur.

- Signe tous les actes engageant la responsabilité de l’Amicale Laïque et de ses sections.

- Représente l’Amicale Laïque auprès des collectivités locales, des administrations publiques, et des organismes en dépendant. Pour cette mission, il peut déléguer un membre du Conseil d’Administration.

Le Vice-président :

- Il assiste le Président dans sa fonction et le remplace en cas d’absence.

Le Trésorier :

- Prépare le budget général de l’Amical Laïque.

- Présente devant l’Assemblée Générale la situation financière de l’Amicale Laïque.

- Veille à la tenue des comptes.

- Encaisse les subventions, les dons, les recettes des ventes et manifestations organisées par le Bureau.

- Règle les factures d’achat pour les besoins de l’Amicale Laïque et de ses Sections.

Le Secrétaire :

- Rédige les convocations, les comptes-rendus des réunions.
- Veille à la tenue correcte de tous documents et registres indispensables au bon fonctionnement de l’Amicale Laïque et de ses sections.
- Est responsable de la collecte et de la conservation des archives.

TITRE IV - LES SECTIONS

Article 10 : Constitution de Sections

Les membres de l’Amicale Laïque peuvent se regrouper en «section » pour la pratique d’une activité spécifique.

Ces membres peuvent choisir une dénomination particulière pour désigner leur section, mais dans les actes de la vie publique, cette dénomination doit être précédée de : Amicale Laïque. Cette dénomination est agrée par le Conseil d’Administration.

Article 11 : Création d’une section

Lorsqu'une activité, sportive ou culturelle est susceptible, de par son fonctionnement de devenir autonome, une section est validée par le Conseil d'Administration. Par autonomie, il faut comprendre : activité spécifique avec adhérents amicalistes pour animer la section et assurer son fonctionnement.

Article 12 : Responsable de Section

Pour toute responsabilité au sein d'une section, il est exigé une adhésion à L'Amicale Laïque et un engagement réel dans la création ou la continuité de la section.

Le responsable de section reçoit, par délégation du Conseil d'Administration, la responsabilité du bon fonctionnement de sa section. Si nécessaire, et après accord du Conseil d'Administration, il peut s'adjoindre un secrétaire de section et/ou un trésorier de section.

Le responsable de section est invité à toutes les réunions du Conseil d'Administration et tenu de participer ou de se faire représenter au moins à toutes les réunions qui traitent spécifiquement de son activité.

Il a la charge de proposer au Conseil d'Administration un règlement intérieur pour le fonctionnement de sa section. A défaut c’est le règlement intérieur de l’Amicale Laïque qui s’applique.

Article 13 : Adhésions et cotisations

Elles ont lieu en début d'année scolaire. Le responsable organise le plus rapidement possible les inscriptions et collecte le montant de l'adhésion à L'Amicale Laïque et Sportive de Renaison et, dans les sections, le montant de la cotisation propre à la section.

Dans tous les cas, la cotisation est calculée au plus juste afin de couvrir les besoins financiers de la section mais aussi d'en permettre l'accès au plus grand nombre. Le responsable remet la liste des adhérents au Président de L'Amicale Laïque Sportive de Renaison.

Article 14 : Responsabilité des adhérents et du Responsable de Section.

Tout participant doit être à jour de ses cotisations, fournir tous les documents nécessaires à la pratique de l'activité (certificat médical, autorisation parentale,…), prendre connaissance du règlement intérieur de la section et des garanties et limites de l'assurance proposée.

Lors de la pratique de l'activité, l'adhérent doit respecter les installations et le matériel mis à sa disposition et appliquer les règles de sécurité. Le responsable s’assure que tous ces points sont respectés. De plus, il surveille l'état et contrôle la conformité des installations utilisées.

Article 15 : Communication entre le Conseil d’Administration et la Section.

Le responsable présente au Conseil d'Administration ses activités, ses projets, son budget. Il l'informe des démarches entreprises auprès des responsables municipaux, comités départementaux, fédérations, etc…

Il remet au président de L'Amicale Laïque et Sportive de Renaison tout document officiel concernant sa section : contrats d'assurance, contrats passés avec une instance sportive ou culturelle, convention d'utilisation des locaux, etc… ainsi que l'inventaire du matériel dont dispose la section.

Article 16 : Organisation et fonctionnement des sections

Le Bureau de chaque section a toute liberté pour organiser les activités de la section, dans le respect des statuts de l’Amicale Laïque et du présent règlement intérieur.

Une section peut se doter de son propre règlement intérieur, dans le strict respect des statuts de l’Amicale Laïque et du présent règlement intérieur. Ce règlement rappelle, dans sa première clause, le contenu de l’article 3 du présent règlement.

Il est soumis au Conseil d’Administration de l’Amicale Laïque et validé par celui-ci, qui s’assure de sa conformité aux statuts et au présent règlement.

a) Rôle des Présidents de section :

Le Président de section est chargé d’animer et de développer sa section, et de veiller à son bon fonctionnement, notamment dans le respect des statuts et des règlements intérieurs de l’Amicale Laïque et, le cas échéant, de la section.

Il représente sa section et fait notamment le lien avec le Président et le Conseil d’Administration de l’Amicale Laïque, dont il est membre de droit. Il peut cependant déléguer la représentation de la section au sein du Conseil d’Administration de l’Amicale Laïque à un autre membre du bureau de la section.

Il est habilité, uniquement pour ce qui concerne les activités de la section, à représenter l’Amicale Laique et à agir en son nom auprès des Fédérations sportives et culturelles dirigeantes auxquelles sa section est éventuellement ou obligatoirement affiliée.

Par contre, les démarches auprès des collectivités territoriales ou auprès de l'État, seront soumises à l'accord préalable du Président ou du Conseil d'Administration de l’Amicale Laïque, et effectuées si nécessaire conjointement avec le Président ou son représentant.

Plus généralement, toute convention signée engageant la section, et donc l’Amicale Laïque, sur le plan de la responsabilité administrative ou financière, doit faire l’objet d’un accord préalable du Président, et qui en informe le Conseil d’Administration.

b) Rôle des Secrétaires de section :

Le secrétaire de section convoque par affichage, courrier ou courriel, les réunions nécessaires au bon fonctionnement de la section.

Il en rédige les comptes-rendus et en adresse systématiquement un double au Président de l’association.

c) Gestion financière des sections et rôle des Trésoriers de section :

Chaque section définit ses orientations de gestion et dispose de ses fonds propres, qu'elle gère librement, par délégation du Conseil d’Administration de l’Amicale Laïque, de son Président et de son Trésorier.

À cet effet, elle peut être habilitée, par décision du Conseil d’Administration de l’Amicale Laïque, à ouvrir un ou plusieurs comptes bancaires, postaux ou livrets autres que livrets A. Le nom du (des) compte(s) doit être libellé sous la forme :

NOM DE L’ASSOCIATION section NOM DE LA SECTION

Le Président de l’Amicale Laïque est obligatoirement désigné mandataire sur ces comptes, et doit être tenu informé de toute désignation ou modification de désignation au sein du bureau de la section des mandataires sur ces comptes.

Le Trésorier de l’Amicale Laïque reste, devant l’Assemblée Générale, le responsable de l’ensemble des finances de l’Amicale Laïque.

L’Amicale Laïque n’apporte sa garantie financière aux sections que pour les actions entreprises en accord avec son Conseil d’Administration. A défaut, c’est la responsabilité du Président et des membres du bureau de la section qui se trouverait engagée.

Le Trésorier de section est chargé :

- d’établir, suivant les procédures définies par le C.A. de l’association, le budget annuel de la section, de tenir à jour sa comptabilité, suivant les procédures définies par le Conseil d’Administration de l’Amicale Laïque.

- d’établir bilan financier annuel qui sera soumis pour approbation à l’assemblée générale de la section.

En contact direct et régulier avec le Trésorier de l’Amicale Laïque, il lui remet, dans les échéances fixées annuellement par le Conseil d’Administration de l’Amicale Laïque, le budget et le bilan annuels de la section, afin de permettre la consolidation des comptes des sections dans ceux de l’Amicale Laïque.

Il tient à la disposition du Trésorier de l’Amicale Laïque et/ou de son Président, autant que nécessaire, l’ensemble des documents et pièces justificatives utiles à une éventuelle vérification des comptes de la section ou au contrôle de son bon fonctionnement.

Article 16 : Assemblée générale des sections

Une Assemblée Générale des membres de chaque section à lieu chaque année.

Elle réunit tous les membres de la section à jour de leur cotisation, les adhérents de plus de 16 ans ayant droit de vote et étant éligibles.

Au cours de cette Assemblée, il est procédé à la présentation et au vote du rapport d'activités, du compte-rendu financier, ainsi qu’au renouvellement du Bureau de la section ; les membres sortants sont rééligibles.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et des membres et représentés. Elles sont prises à main levée. Cependant un vote à bulletin secret est mis en place si un quart au moins des membres présents le demande.

Les documents présentés ainsi que les résultats des votes sont à remettre, respectivement au secrétaire et trésorier de l’Amicale Laïque.

Article 17 : Site internet / Blog

Les sections doivent prévenir le Conseil d’Administration de l’Amicale Laïque lors de la création d’un site internet. Celui-ci sera intégré par un lien avec le site internet de l’ALSR et doit être le reflet de l’activité, respecter l’article 3 du présent règlement et ne pas comporter d’écrits injurieux, racistes ou discriminatoires. Les photos utilisées doivent être conformes à la législation en vigueur.

Article 17 : Dissolution des sections

En cas d’éventualité de cessation des activités d’une section à l’initiative de ses membres, le Conseil d'Administration de l’Amicale Laïque convoque les membres de la section en Assemblée Générale Extraordinaire pour confirmer cette décision.

En cas de dysfonctionnements répétés, et notamment de non-respect des statuts et du présent règlement intérieur, le Conseil d'Administration de l’Amicale Laïque peut être également amené à prendre l’initiative de la dissolution d’une section.

Cette décision ne pourra intervenir qu’après la réunion d’une Assemblée Générale Extraordinaire de section, à l’initiative du Conseil d’Administration de l’Amicale Laïque, pour présenter aux membres de la section les motifs de cette décision et examiner le cas échéant les possibilités de poursuite de l’activité.

En cas de désaccord de l’Assemblée Générale de section avec la décision du Conseil d’Administration de l’Amicale Laïque la décision de dissolution de la section est soumise à une Assemblée Générale Extraordinaire de l’Amicale Laïque, convoquée à cet effet.

Dans tous les cas, il est procédé à la désignation d'un Bureau provisoire, chargé d'apurer les comptes, et dont la Présidence est confiée au représentant du Conseil d’Administration de l’Amicale Laïque désigné à cet effet.

Les biens de la section, et notamment les sommes figurant sur les divers comptes financiers, seront confiés à l’Amicale Laïque, qui les conservera en réserves réglementées dans le but de tenter de reconstituer, au sein de l’Amicale Laïque, une section ayant les mêmes buts.

Si, après trois ans, une telle section n'a pu être reconstituée, le Conseil d’Administration de l’Amicale Laïque pourra disposer de ces biens et leur donner une autre destination.

Article 18 : Contentieux.

Des poursuites pourront être engagées contre toute personne présumée coupable de détournement frauduleux de matériel ou de fonds appartenant à L'Amicale Laïque.

Article 19 : Modification du Règlement Intérieur.

Le règlement intérieur ne peut être modifié que sur proposition du Conseil d'Administration. Le texte des modifications doit être communiqué pour examen aux membres du Conseil d’Administration un mois avant la date fixée pour le vote.

Approuvé au Conseil d'Administration du 7 février 2022

Le Président

Robert BOURCHANIN

Le Secrétaire

Gilbert SCHREIBER

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